La mise en oeuvre de drones en gendarmerie obéit à des principes de cohérence, de rationalité et d’efficacité dans une chaîne qui commence par la définition d’une politique et d’une doctrine d’emploi au niveau central et va de la formation initiale des télépilotes, l’emploi par les unités de terrain, jusqu’au maintien en navigabilité. Les forces aériennes de la gendarmerie jouent un rôle central de gestion et de suivi. À côté de ce dispositif, des formations très spécialisées mettent en oeuvre des drones répondant à leurs besoins spécifiques. La Gendarmerie nationale n’est qu’au début d’une évolution importante de ses modes d’action grâce à ce nouveau moyen. Sa mise en oeuvre s’inscrit dans un cadre légal et règlementaire, lui-même en évolution et contraignant notamment en termes de sécurité aéronautique.

Dans un espace aérien entièrement régulé, l’apparition des drones a créé une incertitude juridique sur le plan international et une interrogation quant à ses applications tant industrielles que dédiées aux administrations et aux particuliers. Le Parlement européen a adopté une résolution le 29 octobre 2015 pour jeter les bases d’une règlementation favorisant l’émergence d’un marché à fortes potentialités. Outre une distinction entre usage commercial et récréatif, le texte prend en compte la protection de la vie privée, l’identification des drones, la formation des pilotes, l’agrément par licences européennes, l’existence de zones interdites de survol et des systèmes de sécurité quant à la détection et l’évitement d’autres aéronefs ou obstacles. Lire article revue 314...