La gendarmerie s’investit depuis cinq ans dans une révolution technologique, scientifique et numérique. Nous vous proposons de faire « le point sur… » cette démarche de recherche et d’innovation en nous appuyant sur le dossier de GENDinfo du 29 janvier 2018, mis en ligne sur le site www.gendcom. gendarmerie.interieur.gouv.fr/Dossiers Nous remercions le Sirpa Gend de nous avoir autorisés à reprendre ou tirer une synthèse des parties de ce dossier essentiel.

« La révolution scientifique et technologique est à notre portée » indique le général d’armée Richard LIZUREY. L’impression vient sans doute du fait que le sujet fait l’actualité en ce moment, mais la gendarmerie s’est toujours impliquée dans l’évolution des technologies et a toujours veillé à moderniser ses méthodes de travail en s’appuyant sur les sciences et technologies émergentes. Ces cinq dernières années marquent une accélération de l’évolution des technologies, notamment dans le numérique, et demandent une capacité accrue d’adaptation de l’Institution. Cette prise en compte des nouvelles technologies et des apports de la science pour l’Institution est aujourd’hui formalisée. Lire revue 322...

Le décret du 16 mars 1973 crée la gendarmerie de l’armement, après analyse des causes et conséquences de la crise institutionnelle de mai 1968, afin de faire face aux menaces liées à la protection des installations sensibles de la DGA et à la protection du secret de la défense. Cette gendarmerie spécialisée est placée pour emploi auprès du délégué général pour l’armement en vertu de l’arrêté du 25 janvier 2010 et de l’instruction interministérielle (MININT/MINDEF) du 21 juillet 2011 relatifs à son organisation et à son emploi. « Elle est chargée d’exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire dans tous les sites relevant de l’autorité du délégué général pour l’armement. Elle participe à leur protection. »

« L’extrême sensibilité des missions remplies par les autorités d’emploi, auprès desquelles est placée la gendarmerie de l’armement, fait de cette formation spécialisée un maillon important de la politique de défense de la France. Dans leur mission de protection des sites et personnalités, les gendarmes de l’armement ont une obligation de résultat, toute action agressive réussie pouvant avoir des conséquences humaines, matérielles et médiatiques incalculables.

Dans le contexte actuel, où les menaces se font plus présentes, il est indispensable de faire preuve d’une extrême rigueur dans la mise en oeuvre des mesures de sûreté et de protection. Il convient également de développer ses capacités d’anticipation et de réaction par un renforcement de la mission de renseignement et par une plus grande intégration dans le tissu territorial à travers, notamment, une collaboration plus étroite avec nos différents partenaires, dont les différentes forces de sécurité. Lire revue 321...

Le 5 septembre, les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont ravagées par le cyclone IRMA. L’engagement de la Gendarmerie nationale est à la hauteur de la catastrophe, exceptionnel ! L’opération est coordonnée au plus haut niveau national. A la DGGN, un centre des opérations (CDO) est mis en oeuvre séparément des structures opérationnelles habituelles. Les manoeuvres opérationnelle et logistique sont indissociables.

Sur place, à SAINT-MARTIN pendant 4 semaines, le général DESCOUX, COMGEND GUADELOUPE, conduit les opérations avec ses moyens et des renforts acheminés rapidement. Les gendarmes en poste sont eux-mêmes sinistrés ; avec leur famille, ils sont l’objet d’un accompagnement et d’un soutien ; la relève de ceux qui le souhaitent et le soutien RH méritent d’être soulignés. Lire revue 320...

Le cadre légal d’usage des armes pour les militaires de la gendarmerie vient d’être modifié par la loi relative à la sécurité publique du 28 février 2017, ce qui traduit une volonté politique de donner un cadre d’usage des armes commun à l’ensemble des forces agissant dans l’accomplissement de missions similaires au profit de la sécurité intérieure (gendarmerie, police, militaires sous réquisition - opération SENTINELLE -, douaniers). 

Les policiers étaient soumis auparavant au simple droit commun du Code pénal (CP) par l’exonération de responsabilité pénale en cas de légitime défense (articles 122-5 et 122-6) ou état de nécessité (article 122-7), avec l’adjonction d’un cas particulier d’autorisation de la loi pour s’opposer à un périple meurtrier (tueries de masses / tueries planifiées) à la suite des attentats terroristes de 2015 (article 122-4-1).

Les officiers et les sous-officiers de gendarmerie pouvaient également déployer la force armée selon les conditions de l’article L 2338-3 du Code de la Défense (CdlD), reprenant celles de l’article 174 du décret-loi du 20 mai 1903, mais avec une application restreinte par la jurisprudence de la Cour de cassation dans son arrêt du 18 février 2003, rappelant la condition d’absolue nécessité, ainsi que dans celui du 12 mars 2013, soulignant que le refus d’obtempérer visé à l’article L.2338-3 doit présenter un caractère dangereux pour permettre le recours légitime aux armes. Lire revue 319...